CA sports

Les membres

L’Association se compose de :

Sont membres actifs toutes personnes physiques, appartenant au personnel de Crédit Agricole S.A. et de ses sociétés filiales, qui pratiquent effectivement le sport au moins dans le cadre de l’une des activités sportives organisées par l’Association.

Les membres actifs doivent acquitter la cotisation annuelle, majorée de la cotisation spécifique prévue pour chacune des sections visées à l’article 9 à l’activité desquelles ils demandent à participer.

Membres d’honneur

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ou qui par leur personne contribuent à son rayonnement. Les membres d’honneur sont désignés par le bureau du Conseil d’Administration et sont dispensés de cotisations

Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques adhérents (appartenant ou non au personnel de Crédit Agricole S.A. et de ses sociétés filiales) ou morales désireuses de participer à l’objet de l’association, et plus particulièrement les Comités d’entreprises de Crédit Agricole S.A. et de ses sociétés filiales.

Les membres bienfaiteurs participent au financement de l’activité de l’Association par des subventions annuelles.

Membres associés ou familiaux

Sont membres associés ou familiaux, toute personne ayant été un membre actif antérieurement ou présentée par un Adhérent de l’association et qui est expressément agréée par le bureau du Conseil d’Administration et s’acquittant de la cotisation annuelle et de la cotisation spécifique à la section dont ils souhaitent pratiquer la discipline. 

Les Assemblées Générales (AG)

Règles communes aux Assemblées Générales

Tous les adhérents de l’Association tels que définis à l’article 6 et 7 à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion, ont le droit de participer à toute Assemblée Générale.

Chaque adhérent âgé de plus de seize ans dispose d’une voix.

Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre adhérent de l’Association muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un adhérent de l’assemblée est illimité.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Conseil d’administration.

La convocation est effectuée par tout moyen (lettre simple, courrier électronique, affichage, etc …) contenant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration et adressée à chaque adhérent de l’Association 15 jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement par le vice-président ou à défaut par une personne désignée par l’assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.

La collectivité des adhérents peut également prendre toute décision valant assemblée générale ordinaire et extraordinaire dès lors que la totalité des adhérents sont présents ou ont exprimé leur consentement consigné dans un acte.

Les procès-verbaux sont consignés sur un registre spécial signé par le Président, les scrutateurs et le secrétaire de séance.

Assemblée Générales ordinaires

L’Assemblée générale ordinaire de l’Association se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Conseil toutes les fois qu’il le  juge nécessaire.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit réunir sur 1^ère convocation au moins le quart des membres ayant le droit d’y participer.

Si une assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer valablement faute de quorum, une deuxième Assemblée est convoquée sur le même ordre du jour dans les six jours et délibère alors valablement quelque soit le nombre des présents.

L’Assemblée Générale ordinaire annuelle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière présentés par le Président du Conseil d’Administration. Elle entend le rapport du commissaire aux comptes.

L’Assemblée Générale ordinaire annuelle approuve les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration et du comité de suivi financier.

D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour et notamment sur la désignation des Commissaires aux Comptes, lesquels sont nommés pour six (6) exercices.

L’Assemblée Générale ordinaire sur proposition de son Président désigne deux scrutateurs parmi les adhérents afin de procéder au contrôle des votes émis ainsi qu’un secrétaire de séance.

Les décisions des assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés à l’Assemblée.

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des adhérents de l’Association, le Président du Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dont l’objet peut être la modification des présents statuts ou la dissolution de l’association, la fusion avec d’autres associations et plus généralement toute question qui ne relève pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié des adhérents de l’Association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint sur 1^ère convocation, l’assemblée générale est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai de six (6) jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés à l’Assemblée. 

Le Conseil d'Administration (CA)

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration lequel est composé pour une durée de deux ans :

• de huit (8) administrateurs élus par moitié tous les ans par l’Assemblée Générale  et rééligibles
• du Président de chaque Comité de Direction de Section rééligibles
• de six (6) membres désignés par le Comité de suivi financier

Pour la première année d’existence de l’Association, les huit (8) administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une durée d’un an renouvelable, expirant lors de l’assemblée qui se prononcera, en même temps que sur l’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2005, sur le renouvellement des mandats d’administrateurs.

A l’occasion du renouvellement de leur mandat durant l’année 2006, les candidatures des 8 administrateurs sortants seront mises aux voix de droit, sauf défection, et les 4 administrateurs sortants dont les candidatures d’office auront recueillies le plus grand nombre de suffrages seront réélus d’office pour un an.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association, dans les limites de son objet et sous réserves des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

Il procède notamment :

• à l’élaboration de la politique sportive de l’Association
• à l’établissement et à l’exécution du budget
• à la fixation des cotisations annuelles
• à l’acquisition ou à la location des moyens nécessaires à la pratique des sports.

Le Bureau

Le bureau fonctionne dans le cadre de la mise en place d’une structure permanente (salariés du Groupe détachés par la Direction du Groupe au titre des activités sociales) en charge de :

• mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration en matière de politique sportive 
• appui matériel aux sections 
• gestion des salles de culture physique 
• contact avec les partenaires 
• contacts avec l’extérieur

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres actifs, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier et au besoin d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire général adjoint. Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont obligatoirement issus des membres du Conseil d’Administration élus par l’Assemblée Générale des adhérents.

Ils composent le bureau de l‘Association qui assure la gestion courante de l’Association et de sa trésorerie, l’organisation administrative de l’Association et la préparation de son budget.

Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président.

Le Président représente seul l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire Général est en charge des relations extérieures de l’Association et de l’animation générale de l’Association. Il est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

A défaut d’être nommés au sein du bureau du Conseil, les permanents administratifs de l’Association participent, de droit, aux réunions du bureau.

Le Comité de Suivi Financier (CSF)

Le comité de suivi financier (Comité) est une instance de concertation lors de l’établissement des budgets et de contrôle a posteriori pour le compte des comités d’entreprise.

Le Comité est composé du Président de l’Association, du Trésorier de l’Association, de deux membres actifs de l’Association désignés par le Conseil d’Administration et d’un représentant de chaque Comité d’Etablissement qui participe au financement de l'activité de l'Association par  des subventions annuelles. Lorsqu'un comité d’établissement représente plus  de  deux cents adhérents de l'Association, il peut désigner un second représentant  au  Comité.

Les membres du Comité sont désignés pour deux (2) ans.

Le Comité a pour mission de :

• donner des avis et des préconisations sur le budget prévisionnel au plus tard le 31 décembre de chaque année à partir des orientations d’activités présentées par le Conseil d’Administration
• surveiller l’exécution du budget mis en œuvre par le Conseil d’Administration
• valider le montant des subventions versées par les comités d’entreprise à l’Association
• participer à la définition du montant des cotisations versées à l’Association